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Conditions générales2018-12-03T19:48:56-05:00

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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du service de notre site web.

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PRODUITS OU SERVICES

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RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

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INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes « Conditions générales de vente et d’utilisation » ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces « Conditions générales de vente et d’utilisation » ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement à notre service web constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des « Conditions générales de vente et d’utilisation »).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces « Conditions générales de vente et d’utilisation » ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

LOI APPLICABLE

Ces « Conditions générales de vente et d’utilisation », ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons nos services web seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur au Québec.

MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des « Conditions générales de vente et d’utilisation » à tout moment sur cette page.

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COORDONNÉES

Les questions concernant les « Conditions générales de vente et d’utilisation » peuvent nous être envoyées à info@popetcie.com.